À propos

Dialogue sur l’accès à la profession

Le Conseil, l’instance dirigeante du Barreau de l’Ontario, a décidé d’entreprendre une analyse en profondeur du processus d’accès à la profession d’avocat pour faire suite à son examen de 2016 concernant le projet pilote Voies d’accès, qui comprenait le projet pilote du programme de pratique du droit et des améliorations au programme de stage. L’objectif de la présente analyse était d’élaborer des recommandations à long terme sur un système d’accès à la profession qui soit à la fois pertinent et durable pour les avocats en Ontario.

Au printemps 2017, le Barreau a communiqué directement avec les membres des professions et les intervenants dans une série de discussions animées en personne et webdiffusées concernant les réalités, les difficultés et les possibilités dans le cadre de l’accès à la profession d’avocat.

S’appuyant sur ces discussions et sur des recherches approfondies, le Comité du perfectionnement professionnel du Barreau a formulé quatre options de voies d’accès à la profession (PDF) et le Barreau a consulté la profession et d’autres intervenants sur les quatre options de mai à octobre 2018. Les activités de consultation comprenaient un appel à commentaires par écrit, des groupes de discussions dans toute la province et plusieurs entrevues en profondeur par téléphone.

Le 10 décembre 2018, l’organe directeur du Barreau de l’Ontario a approuvé une option d’accès à la profession d’avocat qui maintient les deux voies d’accès de formation transitionnelle actuelles, en y apportant des améliorations substantielles, tel que recommandé par le Comité du perfectionnement professionnel du Barreau.

Le programme de stage et le programme de pratique du droit/Law Practice Program (PPD/LPP) seront conservés, mais des améliorations y seront apportées, notamment des stages payés et des placements du PDD/LPP payés, conformément aux exigences du Barreau — avec certaines exceptions.

De plus, des mesures, des audits ou d’autres formes de surveillance seront fournies pour mieux superviser les stages et les placements du PPD/LPP, et les maitres de stage et les superviseurs des placements du PPD/LPP devront suivre une formation obligatoire.

Pour accorder suffisamment de temps à l’élaboration de ces améliorations, elles seront mises en œuvre le 1er mai 2021.

Les conseillers du Barreau ont aussi approuvé les recommandations suivantes du Comité du perfectionnement professionnel :

  • Les candidats continueront d’avoir le choix de passer les examens d’avocat plaidant et de procureur et une formation transitionnelle dans l’ordre qu’ils désirent, sur une période de trois ans ;
  • La question d’introduire une forme de test de compétences dans le processus d’accès à la profession, tel que décrit dans le rapport, sera étudiée davantage par le Comité ;
  • Le Barreau ouvrira un dialogue avec les facultés de droit pour étudier des possibilités de collaboration dans le but d’intégrer plus d’apprentissages expérientiels dans les études de droit.

Voir le rapport intégral (PDF)

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Processus d’accès à la profession d’avocat en Ontario

Le Processus d’accès à la profession d’avocat vise à assurer que les candidats et les candidates ont démontré qu’ils et elles possèdent les compétences fondamentales requises pour fournir des services juridiques de façon efficace et dans l’intérêt public. La compétence professionnelle est obtenue par une combinaison de connaissances, de compétences, d’habiletés et de jugement. Pour être admis au barreau de l’Ontario, les candidats doivent remplir les exigences suivantes :

Examen d’accès à la profession en qualité d’avocat(e) plaidant(e) et de procureur(e)

+

Programme de stage

ou

Programme de pratique du droit

+

Exigence de bonnes moeurs

Admission au barreau de l’Ontario
(devenir titulaire de permis)